Définitions

A titre, liminaire, il convient de préciser que les mots et/ou expressions important employés dans le corps du document doivent s’entendre tel qu’il suit :

  • Site : Le Site désigne le site Internet https://www.monticketdesiles.com
  • Utilisateur : L’Utilisateur s’entend de toute personne qui utilise le Site ou l’un des services proposés sur le Site mais qui n’est pas membre ;
  • Membre : Le terme « Membre » désigne un utilisateur inscrit et identifié sur le site ;
  • Professionnel : Le terme « Professionnel » s’entend du ou des partenaires du Site qui fournissent l’objet des offres proposées sur le Site
  • Contenu : Le terme « Contenu » désigne les données transmises par l’Utilisateur dans les différentes rubriques du Site.

I – Objet

Le site internet https://www.monticketdesiles.com a pour objet de mettre en relation l’Utilisateur et le Professionnel en générant des bons matérialisant les offres proposées par le Professionnel.

Tout Utilisateur a un accès partiel aux offres fournies sur le Site.

A contrario, s’il désire télécharger des bons promotionnels ou avoir accès à certaines offres spécifiques, il devra créer un compte utilisateur pour devenir Membre.

Il est convenu que le nombre de bons téléchargeables par période de 24h et par membre, est limité à un nombre librement consultable.

II- Conditions d’accès

LL’accès au Site nécessite uniquement une connexion internet quelque soit le support (mobile, réseau internet, tablette notamment).

A- Modalités accès au service

L’accès partiel au service se fait par consultation en ligne du site 7 jours sur 7 et 24h sur 24. L’accès entier au site se fait par inscription dans le cadre de laquelle est déterminé un mot de passe. L’accès est autorisé pour une période d’une année (année civile, période calendaire) et est renouvelable tacitement pour une égale durée sauf dénonciation expresse par le Membre. La fin de l’inscription rend immédiatement indisponible le téléchargement des bons mais l’accès au service demeure possible. L’utilisateur s’engage à informer le service commercial de toute modification des informations communiquées lors de son inscription, notamment de ses coordonnées postales et/ou électroniques afin d’assurer l’efficience du service fourni.

B- Modalités d’inscription au service

L’utilisateur doit obligatoirement indiquer ses noms, prénoms, code postal, adresse électronique, et éventuellement d’autres informations personnelles.
Certaines de ces informations figureront sur le bon promotionnel émis par le Site afin que le partenaire puisse vérifier l’identité du Membre.
Lors de l’inscription, l’Utilisateur devra également fournir au Site un mot de passe.
L’utilisateur doit préserver la confidentialité de ce mot de passe.
Réciproquement, l’Utilisateur s’engage à avertir immédiatement le Site si tout tiers non autorisé prend connaissance de ce mot de passe, ou en cas d’utilisation non autorisée de l’adresse électronique renseignée ou d’atteinte à la sécurité dont l’Utilisateur aurait connaissance.
L’Utilisateur reconnait expressément l’absence de responsabilité du Site en cas d’utilisation hors du cadre strictement défini par les présentes.
Enfin, l’Utilisateur s’engage à fournir une adresse électronique valide à laquelle il accède régulièrement. Il certifie sur l’honneur l’exactitude des renseignements fournis
Le site se réserve la possibilité d’une fermeture sans préavis des comptes contenant des renseignements inexacts.

C- Confidentialité

Le Membre s’engage à limiter strictement l’accès aux services fournis à sa conjointe/partenaire pacsée/concubine et ses enfants s’ils sont rattachés à son foyer fiscal.
Le Membre est considéré comme seul responsable d’une violation quelconque des obligations prévues aux présentes par l’un des utilisateurs finaux.
Afin de respecter la confidentialité de ces éléments d’identification, l’utilisateur garantit :
– qu’il ne transmettra les codes d’accès fournis par le Site à des tiers exclus par les présentes ;

– qu’il avertira dans des délais raisonnables par mail le service commercial en cas de perte ou de vol des éléments d’identification
Le Membre est informé que le Site se réserve le droit de procéder à des contrôles aléatoires du respect de ces engagements de confidentialité à partir notamment des adresses IP de connexion aux sites et que la constatation, par exemple, de connexions au moyen des codes personnels de l’utilisateur à partir d’un nombre anormalement élevé d’adresses IP d’origine différentes ou d’un nombre anormalement élevé de pages affichées à partir d’une seule adresse IP, suffira à démontrer la violation, par l’utilisateur de ses obligations et justifiera la suspension immédiate du service.

III – Conditions tarifaires d’inscription

La navigation sur le Site est gratuite.
L’inscription sur le Site donnant accès aux fonctionnalités étendues est gratuite.

IV- Accès au service

Les services fournis sont accessibles par le réseau Internet 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure, événement hors de contrôle du Site et/ou de l’hébergeur du service, pannes éventuelles ou interventions de maintenance nécessaires pour assurer le bon fonctionnement du service. Ces dernières ne donnent lieu à aucune indemnité.
Le Site s’engage à mettre en œuvre tous les moyens dont il dispose pour assurer une bonne qualité d’accès au service et assurer la fiabilité et la rapidité de mise en ligne des données qu’il diffuse.
L’Utilisateur déclare connaître et accepter les caractéristiques et les limites de la transmission d’informations par le réseau Internet, ainsi que les coûts propres à la connexion à ce réseau.
Il lui appartient notamment de s’assurer que les caractéristiques techniques du matériel et des logiciels qu’il utilise lui permettent un accès au service dans de bonnes conditions, et de prendre toutes mesures appropriées pour être protégé d’une contamination par d’éventuels programmes malicieux (pour la configuration recommandée et des informations complémentaires sur le service, voir la rubrique « AIDE » disponible sur la page d’accueil du site).

V – Utilisation du bon

Les informations personnelles communiquées par le Membre seront mentionnées sur le bon émis par le Site.
Une fois le bon imprimé, ces informations permettront aux Partenaires du Site de vérifier l’identité du bénéficiaire.
En outre, chaque bon émis contient également un QR Code permettant également la vérification de l’identité dudit bénéficiaire.

VI – Droit à l’oubli

Les données personnelles communiquées par l’Utilisateur sont destinées au traitement de sa demande. Toutefois, ces données pourront être cédées ou louées à des partenaires commerciaux à des fins de prospection commerciale. Conformément à la Loi 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 23 janvier 2006, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition. Cette garantie ne s’applique pas pour les traitements à finalité statistique dès lors que ces derniers n’abordent les données que de manière anonyme et globalisée.
Ce droit s’exerce directement auprès de la CNIL.

VII – Responsabilité

A- Responsabilité de l’utilisateur

L’ensemble des textes, illustrations et images ainsi que la structure générale, les logiciels, et tous les autres éléments composant le portail et ses services accessibles sur le site sont protégés par le droit d’auteur et par le droit protégeant les bases de données dont l’Editeur est producteur au sens des articles L 341-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle.
L’accès au service et le droit d’usage reconnu à l’utilisateur n’entraînent aucun transfert de droit de quelque sorte que ce soit au bénéfice de l’Utilisateur.
Le contenu du Site ne peut faire l’objet que d’une reproduction et uniquement dans cette limite, sans que l’utilisateur ne puisse reproduire à l’infini à la même offre.
Toute utilisation frauduleuse des bons fournis serait passible de poursuites devant la juridiction compétente.

B- Utilisation des données

L’utilisateur reconnaît expressément être seul responsable, en sa qualité de consommateur, du choix qu’il fait des Produits et Services, de leur consultation, ainsi que de tout dommage, subi par lui ou par un tiers, résultant directement ou indirectement de l’utilisation d’une offre agrée par le Site.
Il est expressément entendu que le Site se charge de fournir aux utilisateurs et aux membres la retranscription d’offres promotionnelles conformément à la réalité des offres proposées par les partenaires du Site.
En revanche, en cas de dommages résultant de la fourniture de services, la responsabilité du Site ne saurait être engagée ni pour les cas fortuits ni pour les cas de force majeure.
La responsabilité du Site, dans le cas où elle serait retenue, se limitera au préjudice direct à l’exclusion de tout préjudice indirect, de quelque nature que ce soit.

VIII – Radiation

Le Site se réserve le droit de résilier le contrat, sans délai, et de supprimer l’accès aux bases de données à un Utilisateur en cas de non-respect par lui de l’une des clauses des présentes conditions générales.
Dans ce cas, le Site en informera l’Utilisateur par mail, avant la suppression sans délai de son compte.

IX – Responsabilité

Le Site décline toute responsabilité :

– En cas d’interruption du site pour des opérations de maintenance techniques ou d’actualisation des informations publiées, en cas d’impossibilité momentanée d’accès aux Espaces et services en ligne (et/ou aux sites leur étant liés) en raison de problèmes techniques et ce quelles qu’en soient l’origine et la provenance ;

– En cas de dommage directs ou indirects causés à l’utilisateur, quelle qu’en soit la nature, résultant du contenu, de l’accès, ou de l’utilisation du site ;

– En cas d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite du site l’utilisateur est réputé seul responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler. L’utilisateur renonce également à exercer tout recours contre le Site dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l’utilisation et/ou de l’exploitation illicite du site.

X – Modifications des conditions générales

Les conditions générales d’Utilisation sont librement consultables sur le Site.
Elles sont susceptibles d’être modifiées de façon discrétionnaire par le Site, charge pour ce dernier d’en informer les Membres.
Seule la dernière version en vigueur sera retenue.

XII – Litiges

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française.
En acceptant les présentes, l’utilisateur atteste avoir les avoir lues et comprises en intégralité avant toute utilisation des Services et s’engage de facto à les respecter.